Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

77.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).

2013, R.V.Q. 2118, a. 77; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.

2013-10-08 Afficher le document à cette date

77.La tarification pour la vente de produits pour l’entretien des skis est imposée comme suit :

1°pour la cire de base, la tarification est de 19 $;

2°pour la cire d’adhérence « swix », la tarification est de 11 $;

3°pour la cire d’adhérence « toko avec carbone », la tarification est de 15 $;

4°pour la cire « klister en aérosol », la tarification est de 26 $;

5°pour le fart de glisse « glidder », la tarification est de 13 $;

6°pour le défarteur, la tarification est de 17 $;

7°pour le bloc de défartage, la tarification est de 8 $;

8°pour un grattoir de défartage « swix », la tarification est de 6 $;

9°pour un grattoir transparent de glidder, la tarification est de 9 $;

10°pour des attaches de skis, la tarification est de 8 $;

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.

2013, R.V.Q. 2118, a. 77.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

77.La tarification pour la vente de produits pour l’entretien des skis est imposée comme suit :

1°pour la cire de base, la tarification est de 19 $;

2°pour la cire d’adhérence « swix », la tarification est de 11 $;

3°pour la cire d’adhérence « toko avec carbone », la tarification est de 15 $;

4°pour la cire « klister en aérosol », la tarification est de 26 $;

5°pour le fart de glisse « glidder », la tarification est de 13 $;

6°pour le défarteur, la tarification est de 17 $;

7°pour le bloc de défartage, la tarification est de 8 $;

8°pour un grattoir de défartage « swix », la tarification est de 6 $;

9°pour un grattoir transparent de glidder, la tarification est de 9 $;

10°pour des attaches de skis, la tarification est de 8 $;

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.

2013, R.V.Q. 2118, a. 77.